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L’épidémie Covid-19 a profondément impacté la vie des opérateurs économiques, entreprises et consommateurs. L’exécution des contrats et des engagements est devenue soudainement plus ...
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Explication de texte sur l'ordonnance n°2020-539 du 7 mai 2020, présentée dans notre dernier article, qui fixe des délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de ...
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Un énième texte vient préciser les délais applicables en matière d'urbanisme pendant la période d'état d'urgence sanitaire. L'ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 fixant des délais ...
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L'ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 précise et complète les dispositions de l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relatives aux ventes immobilières, qui avait fait l'objet d'un ...
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L'ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 modifie les dispositions de l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 en matière d'autorisation d'urbanisme. Les délais qui avaient commencé à courir sont suspendus du 12 mars au 24 mai 2020.
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