La date de réception des travaux est très importante, puisque c’est à partir de la réception que les différentes garanties relatives aux travaux : garantie de parfait achèvement (12 mois), ...
Les servitudes de passage sont l’objet d’un abondant contentieux, qu’il s’agisse de la revendication d’une servitude de passage, ou de la contestation de son assiette.
Ainsi que nous ...
Ainsi que nous l’avions indiqué dans cet article, il est indispensable de souscrire une assurance dommage ouvrage lorsque l’on fait construire une maison ou un immeuble collectif.
Contrairement ...
Il arrive fréquemment qu’à la fin d’un chantier, que ce soit dans le cadre de la construction d’une maison individuelle, ou d’un immeuble acquis en l’état futur d’achèvement, le constructeur rechigne à lever les réserves émises par l’acquéreur.
Quand le bâtiment va, tout va… Depuis la loi ALUR de 2014 et la suppression, dans les PLU, du coefficient d’occupation des sols, de nombreuses communes distribuent les autorisations de ...
L'assurance catastrophe naturelle est une assurance qui vous permet d'être indemnisé pour les dégâts causés par les catastrophes naturelles (tremblement de terre, inondations, sécheresse, glissement de terrain, action mécanique des vagues...).
