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Avocat en droit de l´urbanisme à Versailles

Maître CHEVILLARD-BUISSON, Avocat au Barreau de VERSAILLES, assiste ses clients dans toute la France, et plus particulièrement en Région parisienne (78, 91, 92, 75) dans le cadre de l’élaboration de leur demande d’autorisation de travaux, ainsi que dans le cadre des recours qui auraient été dirigés contre l’autorisation de travaux.

Elle assiste également ses clients lorsque ceux-ci souhaitent exercer un recours contre une autorisation de travaux qui leur cause préjudice.

POURQUOI CONNAÎTRE LES REGLES APPLICABLES AU PROJET ENVISAGÉ ?

Le droit de l’urbanisme est soigneusement encadré, et la multiplicité des autorisations d’urbanisme rend la matière complexe : déclaration préalable, permis de démolir, permis de construire, permis d’aménager, répondent à des règles précises qu’il importe de connaître afin de se voir accorder l’autorisation sollicitée, et éviter que celle-ci ne soit frappée d’un recours de la part d’un tiers.

L'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme, entrée en vigueur le 1er octobre 2007, a clarifié le droit applicable aux autorisations d'urbanisme, et simplifié les procédures d'autorisation et de déclaration.

Il importe de connaître les règles applicables à l’opération envisagée pour mener celle-ci à bien, et éviter le retard lié au refus de l’autorisation sollicitée.

L’opération de construction peut en effet engendrer un certain nombre de difficultés, tant en amont, lors de la détermination de l'implantation de l'ouvrage, ou lorsque le terrain est grevé de servitudes diverses. Maître CHEVILLARD-BUISSON peut vous aider à anticiper ces difficultés lors du montage du projet.

COMMENT ATTAQUER UN PROJET IMMOBILIER QUI CAUSE UN PREJUDICE ?

Le permis de construire est délivré sous réserve du droit des tiers.

Toute personne subissant un préjudice de par l’exécution d’une décision d’urbanisme peut faire valoir ses droits, par le biais d’un recours gracieux adressé à l’auteur de la décision, ou, directement, par le biais d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif.

La demande d’annulation peut se doubler d’une demande de suspension de la construction en cas d’urgence, et si la légalité de l’autorisation d’urbanisme est sujette à caution.

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