Maître CHEVILLARD-BUISSON, Avocat en droit de l'urbanisme au Barreau de VERSAILLES, assiste ses clients dans toute la France, et plus particulièrement en Région parisienne (78, 91, 92, 75) dans le cadre de l’élaboration de leur demande d’autorisation de travaux, ainsi que dans le cadre des recours qui auraient été dirigés contre l’autorisation de travaux.
Elle assiste également ses clients lorsque ceux-ci souhaitent exercer un recours contre une autorisation de travaux qui leur cause préjudice.
Le droit de l’urbanisme est soigneusement encadré, et la multiplicité des autorisations d’urbanisme rend la matière complexe : déclaration préalable, permis de démolir, permis de construire, permis d’aménager, répondent à des règles précises qu’il importe de connaître afin de se voir accorder l’autorisation sollicitée, et éviter que celle-ci ne soit frappée d’un recours de la part d’un tiers.
L'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme, entrée en vigueur le 1er octobre 2007, a clarifié le droit applicable aux autorisations d'urbanisme, et simplifié les procédures d'autorisation et de déclaration.
Il importe de connaître les règles applicables à l’opération envisagée pour mener celle-ci à bien, et éviter le retard lié au refus de l’autorisation sollicitée.
L’opération de construction peut en effet engendrer un certain nombre de difficultés, tant en amont, lors de la détermination de l'implantation de l'ouvrage, ou lorsque le terrain est grevé de servitudes diverses. Maître CHEVILLARD-BUISSON, votre avocat en droit de l'urbanisme à Versailles, peut vous aider à anticiper ces difficultés lors du montage du projet.
Maître Anne-Sophie CHEVILLARD-BUISSON vous accompagne pour défendre vos droits immobiliers avec rigueur et expertise. Contactez le cabinet par téléphone ou par e-mail pour une consultation personnalisée et confidentielle.
Horaires d’ouverture : Lundi - Vendredi : 8h30 - 19h00
Le permis de construire est délivré sous réserve du droit des tiers.
Toute personne subissant un préjudice de par l’exécution d’une décision d’urbanisme peut faire valoir ses droits, par le biais d’un recours gracieux adressé à l’auteur de la décision, ou, directement, par le biais d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif.
La demande d’annulation peut se doubler d’une demande de suspension de la construction en cas d’urgence, et si la légalité de l’autorisation d’urbanisme est sujette à caution.
Maître Anne-Sophie CHEVILLARD-BUISSON place l’écoute, l’expérience, la confidentialité et une qualification reconnue au cœur de sa pratique. Elle vous accompagne avec attention, met à profit plus de 20 ans d’expertise en droit immobilier, garantit la discrétion absolue dans le traitement de vos affaires, et vous offre la sécurité d’une spécialisation certifiée par le Conseil National des Barreaux.
Maître Anne-Sophie CHEVILLARD-BUISSON y partage des analyses claires et accessibles sur les réformes en cours, les décisions de justice marquantes, ainsi que des conseils pratiques pour mieux comprendre vos droits.
