Menu
Les actualités
Voir toutes les actualités

Avocat en droit de la construction à Versailles

Maître CHEVILLARD-BUISSON, Avocat au Barreau de VERSAILLES, est titulaire du Certificat de spécialisation en Droit immobilier, avec la qualification spécifique « Droit de la construction ».

Maître CHEVILLARD-BUISSON assiste ses clients dans toute la France, et plus particulièrement en Région parisienne (78, 91, 92, 75), lors des litiges survenant à l'occasion la construction du bien, dans le cadre de la mise en oeuvre de la garantie biennale ou de la garantie décennale, ou bien de l’assurance dommages ouvrage.

COMMENT ANTICIPER LES DIFFICULTES POUR EVITER DE COUTEUX DEBOIRES ?

Il ne saurait trop être recommandé de recourir aux conseils d'un Avocat spécialisé en droit de la construction avant le début du projet, ce qui permettra de baliser les pièges éventuels et, par conséquent, d'éviter de coûteux déboires contentieux en cours de chantier.

L'opération de construction est éminemment complexe, eu égard à la multiplicité des intervenants sur le chantier. Il peut arriver qu'un entrepreneur abandonne ledit chantier, ou bien que des désordres et malfaçons apparaissent en cours de construction, en raison d'une violation des règles de l'art, ou d'un mauvais calcul du maître d'oeuvre.

La souscription d’une assurance dommage ouvrage, obligatoire de par la loi, permet au maître de l’ouvrage d’obtenir le remboursement et la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux, sans attendre une décision de justice.

Le constructeur, maître d’oeuvre et entrepreneur, a également tout intérêt à se faire conseiller avant d’accepter un chantier, afin d’éviter que sa responsabilité ne soit engagée.

COMMENT OBTENIR L’INDEMNISATION DES PREJUDICES SUBIS ?

Si le maître de l’ouvrage particulier n’a pas souscrit d’assurance dommage ouvrage, il devra mettre en oeuvre de la responsabilité des constructeurs en actionnant, le cas échéant, les garanties prévues par la loi : parfait achèvement, garantie biennale, garantie décennale...

Ce type de procédure est complexe eu égard au nombre d’intervenants sur une construction et à la diversité des assurances susceptibles d’être mises en jeu, ce qui impose le recours à un Avocat spécialisé en la matière.

Contactez-moi

Consultez également