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29 septembre 2022
Les servitudes de passage sont l’objet d’un abondant contentieux, qu’il s’agisse de la revendication d’une servitude de passage, ou de la contestation de son assiette. Ainsi que nous ...
27 septembre 2022
Ainsi que nous l’avions indiqué dans cet article, il est indispensable de souscrire une assurance dommage ouvrage lorsque l’on fait construire une maison ou un immeuble collectif. Contrairement ...
12 septembre 2022
Il arrive fréquemment qu’à la fin d’un chantier, que ce soit dans le cadre de la construction d’une maison individuelle, ou d’un immeuble acquis en l’état futur d’achèvement, le constructeur rechigne à lever les réserves émises par l’acquéreur.
05 septembre 2022
Quand le bâtiment va, tout va… Depuis la loi ALUR de 2014 et la suppression, dans les PLU, du coefficient d’occupation des sols, de nombreuses communes distribuent les autorisations de ...
30 juin 2022
L'assurance catastrophe naturelle est une assurance qui vous permet d'être indemnisé pour les dégâts causés par les catastrophes naturelles (tremblement de terre, inondations, sécheresse, glissement de terrain, action mécanique des vagues...).
14 juin 2022
Dans un contrat de construction de maison individuelle, il n’est pas rare que les travaux ne donnent pas entière satisfaction. Il n’est pas rare que le ravalement présente rapidement des ...
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