Actualités
S’agissant du carrelage, matériau très prisé dans le cadre de la construction d’une maison individuelle, qu'il soit mural ou au sol, il est fréquent de constater l’apparition de fissures après les opérations de réception. Ces désordres sont-ils assurés ?
Voir cette actualitéL'acquéreur d'un bien immobilier ne peut en aucun cas être tenu d'accepter une chose différente de celle qu'il a commandée. Si le vendeur manque à son obligation de délivrance conforme, la vente peut être annulée par le Tribunal de Grande instance.
Voir cette actualitéLe déploiement de la fibre optique, d'abord initié dans les zones urbaines densément peuplées, s'étend désormais aux lotissements et aux zones pavillonnaires. En plus des immeubles et des ...
Voir cette actualitéCertaines communes n'ont pas encore remplacé le Plan d'occupation des Sols (POS) par un Plan Local d'Urbanisme. Qu'en est-il des autorisations d'urbanisme déposées pendant cette période de transition ? La Commune peut-elle surseoir à statuer ?
Voir cette actualité