Envoyez votre message via le formulaire de contact
Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Le 03 juin 2020 CONSTRUCTION : délais contractuels des marchés de travaux en période de Covid-19

L’épidémie Covid-19 a profondément impacté la vie des opérateurs économiques, entreprises et consommateurs.   L’exécution des contrats et des engagements est devenue soudainement plus ...

Voir cette actualité
Le 14 mai 2020 URBANISME ET COVID : fin de l'état d'urgence sanitaire, redémarrage des délais

Explication de texte sur l'ordonnance n°2020-539 du 7 mai 2020, présentée dans notre dernier article, qui fixe des délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de ...

Voir cette actualité
Le 11 mai 2020 URBANISME ET COVID : Ordonnance du 7 mai 2020 sur les délais en matière d'urbanisme

Un énième texte vient préciser les délais applicables en matière d'urbanisme pendant la période d'état d'urgence sanitaire. L'ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 fixant des délais ...

Voir cette actualité
« 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 »