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Actualités
Le 03 juin 2020
CONSTRUCTION : délais contractuels des marchés de travaux en période de Covid-19
L’épidémie Covid-19 a profondément impacté la vie des opérateurs économiques, entreprises et consommateurs. L’exécution des contrats et des engagements est devenue soudainement plus ...
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Le 14 mai 2020
URBANISME ET COVID : fin de l'état d'urgence sanitaire, redémarrage des délais
Explication de texte sur l'ordonnance n°2020-539 du 7 mai 2020, présentée dans notre dernier article, qui fixe des délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de ...
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Le 11 mai 2020
URBANISME ET COVID : Ordonnance du 7 mai 2020 sur les délais en matière d'urbanisme
Un énième texte vient préciser les délais applicables en matière d'urbanisme pendant la période d'état d'urgence sanitaire. L'ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 fixant des délais ...
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