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Honoraire d'avocat

La première consultation est facturée 150 € HT, soit 180 € TTC.

Le coût de cette consultation est déduit du montant de la procédure qui sera éventuellement mise en oeuvre à l’issue de la consultation.

L’honoraire est ensuite librement fixé entre l’Avocat et son client.

Il fait toujours l’objet d’une convention écrite.

Il est fixé à l’heure ou au forfait, et peut être complété par un honoraire de résultat.

Le taux horaire

Le tarif horaire du Cabinet est fixé à la somme de 250 € HT, soit 300 € TTC.

Un état détaillé des diligences est régulièrement envoyé au client durant la procédure.

Les forfaits

Certaines affaires peuvent faire l’objet d’un honoraire forfaitaire convenu dès l’ouverture du dossier.

En voici quelques exemples :

Résiliation de bail devant le Tribunal d'Instance (baux d’habitation) ou devant le Tribunal de Grande Instance (baux commerciaux) : 1.000 € HT soit 1.200 € TTC

Procédure en contestation d’Assemblée générale devant le Tribunal de Grande Instance : 3.000 € HT soit 3.600 € TTC

Demande d’expertise construction en référé : 1.800 € HT soit 2.160 € TTC

L’honoraire de résultat

L’honoraire de résultat est un honoraire complémentaire (étant rappelé que la loi interdit de faire dépendre le montant total des honoraires d’un dossier du seul résultat), fixé d’un commun accord en général à l’ouverture du dossier.

Il est calculé sur les sommes que l’intervention de l’Avocat ont permis au client de gagner (par exemple sur la différence entre les sommes proposées amiablement, et celles finalement obtenues devant le Tribunal).

L’honoraire de résultat représente en moyenne 10 % HT de ces sommes (outre la TVA au taux en vigueur).

Les frais

Les frais hors taxe engagés sur décompte de l'avocat et s'établissant ainsi qu'il suit sont facturés en sus. Par exemple :

  • photocopie (la page) 0.05 €
  • correspondance (LS 20gr) 0.80 € ; correspondance (LRAR) 4.92
  • droit de plaidoirie 13 €

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