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Actualités

Le 11 juin 2024 VEFA ou CCMI : 6 conseils pour prendre livraison de son bien sans le regretter

Voici 5 recommandations qui devraient vous éviter bien des déboires lorsque vous allez prendre livraison de votre bien, que vous ayez acheté en VEFA à un promoteur ou fait construire via un CCMI (contrat de construction de maison individuelle).

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Le 12 mars 2024 Annulation de la VENTE IMMOBILIERE sur le fondement de la garantie des vices cachés

Les procédures aux fins d’annulation d’une vente immobilière, sur le fondement du dol du vendeur ou de la garantie des vices cachés, sont longues, fastidieuses et complexes… mais peuvent ...

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Le 06 mars 2024 VENTE IMMOBILIERE : résolution amiable pour défaut de conformité aux normes PMR

Le défaut de conformité d’un appartement aux normes PMR, c’est-à-dire à la réglementation Handicapés, constitue un vice susceptible d’entraîner la résolution de la vente. Le Cabinet ...

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