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Le 24 avril 2018 BAIL - CONTRAT DE LOCATION MEUBLEE : panorama des dispositions relatives au contrat de bail meublé

Les règles applicables au à la location de logements meublés constituant la résidence principale du locataire ont été codifiées aux articles 25-3 et suivants de la loi du 6 juillet ...

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Le 17 avril 2018 LOCATION EN MEUBLES DE TOURISME (AIRBNB) : sous quelles conditions et avec quelles autorisations ?

Les conditions qui doivent être réunies pour pouvoir louer son appartement sur Airbnb ou sur une autre plateforme diffèrent selon que l’on est propriétaire ou locataire du bien. Il importe de ...

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Le 19 avril 2018 ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE ET ASSURANCE DE RESPONSABILITE DECENNALE : interrompre la prescription de l'une n'interrompt pas la prescription de l'autre

La construction d'une maison individuelle impose une double obligation d'assurance : - Le constructeur, il doit souscrire une assurance de responsabilité décennale, pour couvrir la ...

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Le 16 avril 2018 CONSTRUCTION : que faire en cas d'apparition de fissures sur le carrelage après la réception ?

S’agissant du carrelage, matériau très prisé dans le cadre de la construction d’une maison individuelle, qu'il soit mural ou au sol, il est fréquent de constater l’apparition de fissures après les opérations de réception. Ces désordres sont-ils assurés ?

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