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Actualités

Le 25 mai 2016 BAIL COMMERCIAL : comment renouveler le bail au terme du contrat ? Le renouvellement décrypté

À l’arrivée de l’échéance contractuelle, le bail commercial ne se renouvellera pas automatiquement, et il faudra que l’une des parties prenne ...

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Le 03 décembre 2015 BAIL D'HABITATION : le Bailleur peut-il mettre fin au contrat de bail en délivrant un congé ?

Les congés sont régis par l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989. A l'instar des autres dispositions de la loi du 6 juillet 1989, cet article 15 a été ...

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Le 05 avril 2016 URBANISME : A-t-on le droit de défricher une parcelle boisée et dans quelles conditions ?

Le propriétaire d'une parcelle boisée a-t-il le droit de défrcher celle-ci comme bon lui semble ?Le voisin d'une parcelle boisée dispose-t-il d'un recours en cas de ...

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Le 30 novembre 2015 BAIL D'HABITATION : La Loi ALUR et le contrat de bail - les clauses obligatoires, facultatives, et interdites

La loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014 a modifié l’article 3 de la loi du 6 juillet 1989 en imposant aux parties de respecter un contrat-type, défini par le décret ...

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