Menu
Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Le 16 avril 2018 CONSTRUCTION : que faire en cas d'apparition de fissures sur le carrelage après la réception ?

S’agissant du carrelage, matériau très prisé dans le cadre de la construction d’une maison individuelle, qu'il soit mural ou au sol, il est fréquent de constater l’apparition de fissures après les opérations de réception. Ces désordres sont-ils assurés ?

Voir cette actualité
Le 26 mars 2018 VENTE EN L'ETAT FUTUR ACHÈVEMENT (VEFA) : résolution de la vente pour défaut de conformité de l'appartement livré

L'acquéreur d'un bien immobilier ne peut en aucun cas être tenu d'accepter une chose différente de celle qu'il a commandée. Si le vendeur manque à son obligation de délivrance conforme, la vente peut être annulée par le Tribunal de Grande instance.

Voir cette actualité
Le 03 avril 2018 FIBRE OPTIQUE : Obtenir l'indemnisation des dégâts causés par l'installation de la fibre optique

Le déploiement de la fibre optique, d'abord initié dans les zones urbaines densément peuplées, s'étend désormais aux lotissements et aux zones pavillonnaires. En plus des immeubles et des ...

Voir cette actualité
Le 01 mars 2018 URBANISME : les autorisations d'urbanisme déposées dans les Communes toujours dépourvues de PLU

Certaines communes n'ont pas encore remplacé le Plan d'occupation des Sols (POS) par un Plan Local d'Urbanisme. Qu'en est-il des autorisations d'urbanisme déposées pendant cette période de transition ? La Commune peut-elle surseoir à statuer ?

Voir cette actualité
« 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 »