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Actualités

Le 06 mai 2021 ASSURANCE : quand l'assureur soutient que le contrat est nul pour refuser d'indemniser

Le Cabinet ASCB AVOCAT est très régulièrement saisi par des particuliers qui peinent à obtenir la prise en charge de leur sinistre par leur assureur, ou par l’assureur de leur adversaire, ...

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Le 04 mars 2021 CONSTRUCTION & DOMMAGE OUVRAGE : que penser des compagnies "low cost" ?

Souvent basées hors de France et souvent distribuées par des courtiers spécialisés, les DO ont fleuri au cours des années 2000. A partir de 2018, de nombreux souscripteurs se retrouvent sans garanties à la suite de faillites de sociétés ou groupes de te

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Le 28 janvier 2021 VENTE : rémunération de l'agent immobilier en cas de vente directe par le vendeur

Dans un article du 8 novembre 2018, nous avions traité d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de PARIS le 28 octobre 2018 qui, faisant droit à l'argumentation développée par le Cabinet ASCB AVOCAT ...

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Le 25 janvier 2021 LOTISSEMENT : comment sécuriser son projet au regard des règles applicables ?

Travaux d’extension, de surélévation, ou de modification de façades ou d’ouvertures au sein d'un lotissement : quelles sont les règles applicables ? Quelles précautions prendre avant d'engager les travaux ?

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