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TA de VERSAILLES, 3ème chambre, 23 mai 2025 : rejet de la requête visant à l'annulation du permis de construire délivré au client du Cabinet ASCB AVOCAT, ainsi que de la demande d'expertise ...
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Les acquéreurs doivent bien s’informer sur les caractéristiques d’un bien avant l’achat. Un terrain non viabilisé implique nécessairement des démarches supplémentaires et des frais annexes, qui doivent être anticipés.
