TJ Versailles, 3e ch., 13 nov. 2025, n° 23/05559 : les demandeurs revendiquaient la propriété exclusive d'une parcelle dont les clients du Cabinet ASCB AVOCAT soutenaient qu'elle leur appartenait également en indivision. Ils demandaient également des autorisations pour des travaux d'assainissement, ainsi que des dommages-intérêts pour préjudices subis. Le Tribunal a fait droit à l'argumentation du Cabinet ASCB AVOCAT et jugé que les défendeurs sont bien propriétaires indivis de la parcelle revendiquée par leurs voisins. Il a rejeté toutes les demandes des demandeurs, les condamnant en outre à verser des sommes aux défendeurs au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
