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COPROPRIETE : report des travaux de modernisation des ascenseurs

Le 09 septembre 2013
L'article R.125-1-2 du Code de la construction et de l'habitation tel que modifié par le Décret n°2008-291 du 28 mars 2008 imposait au propriétaire d'un ascenseur installé avant le 27 août 2000 qui ne répond pas aux objectifs de sécurité mentionnés à l'article R. 125-1-1 de mettre en place un certain nombre de dispositifs de sécurité avant le 3 juillet 2013.

Le décret n°2013-664 du 3 juillet 2013, publié au JO du 29 août 2013, modifie l'article R.125-1-2 du Code de la construction et de l'habitation et repousse la date limite à laquelle ces travaux doivent être réalisés au 3 juillet 2014.