Lorsqu'un locataire ne paie plus ses loyers, cela peut rapidement devenir un véritable cauchemar pour un bailleur. C'est exactement ce qu'a vécu notre client, propriétaire d'un bien immobilier à Poissy. Face à l'accumulation des impayés et à l'impossibilité de trouver un accord à l'amiable avec son locataire, il a décidé de faire appel à notre cabinet d'avocats spécialisé en droit immobilier, situé à Versailles, pour l'aider à sortir de cette situation délicate. Découvrez comment Maître Anne-Sophie Chevillard-Buisson est intervenue pour résoudre ce litige et obtenir gain de cause pour notre client.
Notre client, propriétaire d'un appartement à Poissy, avait signé un bail avec un particulier. Malheureusement, après quelques mois d'occupation, le locataire a cessé de payer ses loyers. Malgré plusieurs relances et tentatives de négociation, la situation n'a fait que s'enliser, mettant notre client dans une position financière délicate. En effet, il avait besoin de ces revenus locatifs pour rembourser l'emprunt immobilier contracté pour acquérir ce bien.
Devant l'absence de solution et les risques encourus, notre client a décidé de nous confier son dossier. Il a choisi notre cabinet d'avocats, situé à proximité de Versailles, Nanterre et Pontoise, pour notre expertise reconnue en droit immobilier et notre expérience dans le traitement des contentieux locatifs.
Après avoir étudié en détail le dossier de notre client, Maître Chevillard-Buisson lui a proposé d'engager une procédure d'expulsion pour loyers impayés, sur le fondement de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989. Cette procédure permet de résilier automatiquement le bail en cas de non-paiement des loyers, dès lors que le locataire a été préalablement mis en demeure de régulariser sa situation.
Notre cabinet a donc adressé au locataire défaillant un commandement de payer, qui lui laissait un délai de deux mois pour s'acquitter des sommes dues. Ce commandement a été signifié par acte d'huissier le 22 janvier 2024. Passé ce délai, et en l'absence de régularisation, nous avons constaté l'acquisition de la clause résolutoire prévue au bail, entraînant sa résiliation de plein droit à compter du 4 mars 2024.
Forts de ces éléments, nous avons saisi le tribunal pour faire constater la résiliation du bail et obtenir l'expulsion du locataire. Lors de l'audience, nous avons produit aux débats l'original du bail, le commandement de payer resté infructueux.
Par un jugement rendu le 15 avril 2024, le juge a donné raison à notre client. Il a constaté l'acquisition de la clause résolutoire et la résiliation de plein droit du bail à compter du 4 mars 2024. Le locataire a été condamné à quitter les lieux sous astreinte, ainsi qu'à payer l'intégralité des loyers impayés et une indemnité d'occupation jusqu'à son départ effectif. Le tribunal a également rappelé que la caution solidaire du locataire était tenue de régler ces sommes, illustrant l'étendue de son engagement.
Ce dossier met en lumière l'importance, pour un bailleur, d'agir rapidement en cas d'impayés de loyers. Laisser la situation s'enliser ne fait que compliquer sa résolution. Il est essentiel de s'adjoindre les conseils d'un avocat spécialisé, qui saura mettre en œuvre les procédures adéquates pour faire valoir vos droits.
A retenir : pour un locataire, il est primordial d'honorer ses engagements et de payer son loyer à échéance. A défaut, il s'expose à une résiliation automatique de son bail, à de lourdes condamnations financières et à une expulsion. La caution doit également avoir conscience qu'elle sera sollicitée pour régler les sommes dues, d'où l'importance de mesurer la portée de son engagement avant de le consentir.
Maître Anne-Sophie Chevillard-Buisson, avocate à Versailles, met ses compétences à votre service pour vous aider à gérer vos contentieux locatifs, que vous soyez bailleur ou locataire. Spécialisée en droit immobilier et forte d'une solide expérience, elle vous conseille et vous accompagne à chaque étape de votre dossier, dans le respect de vos intérêts. N'hésitez pas à la contacter pour bénéficier d'un accompagnement juridique sur mesure, à Versailles et ses environs (Nanterre, Pontoise, Chartres).
