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La construction d'une maison individuelle impose une double obligation d'assurance : - Le constructeur, il doit souscrire une assurance de responsabilité décennale, pour couvrir la ...

Les conditions qui doivent être réunies pour pouvoir louer son appartement sur Airbnb ou sur une autre plateforme diffèrent selon que l’on est propriétaire ou locataire du bien. Il importe de ...

S’agissant du carrelage, matériau très prisé dans le cadre de la construction d’une maison individuelle, qu'il soit mural ou au sol, il est fréquent de constater l’apparition de fissures après les opérations de réception. Ces désordres sont-ils assurés ?

Le déploiement de la fibre optique, d'abord initié dans les zones urbaines densément peuplées, s'étend désormais aux lotissements et aux zones pavillonnaires. En plus des immeubles et des ...

L'acquéreur d'un bien immobilier ne peut en aucun cas être tenu d'accepter une chose différente de celle qu'il a commandée. Si le vendeur manque à son obligation de délivrance conforme, la vente peut être annulée par le Tribunal de Grande instance.

Certaines communes n'ont pas encore remplacé le Plan d'occupation des Sols (POS) par un Plan Local d'Urbanisme. Qu'en est-il des autorisations d'urbanisme déposées pendant cette période de transition ? La Commune peut-elle surseoir à statuer ?